Comment remplir declaration prealable travaux pour abri jardin
Le propriétaire ou son mandataire (un notaire par exemple) peut ordonner par écrit à une ou plusieurs personnes d’effectuer des travaux de construction. Ces personnes peuvent alors demander un permis d’urbanisme. Comment faire sa déclaration préalable ? La demande doit comprendre les documents suivants : 2 exemplaires du précédent formulaire de preuve d’emploi et le … Lire la suite